(Entre l’Acheteur et la société VEXIFLOR SARL)

Article 1 – APPLICATION : Les conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par l’acheteur à la société VEXIFLOR S.A.R.L. enregistrée au registre de la chambre de commerce de Pontoise (Val d’Oise) sous le N°450069661.
La société VEXIFLOR S.A.R.L. dont le siège social est au 28 rue Alphonse Callé 95430 Auvers sur oise, exploite l’enseigne commerciale et nom de domaine « fleurs-deuil.com » représentée par Mme Françoise Fernandez, gérante de la société.
L’acheteur, ayant pris connaissance à la commande, les conditions générales de vente s’appliquent sans réserve dans leur intégralité

Article 2 – COMMANDE : La société VEXIFLOR S.A.R.L. lors de la commande passée par l’acheteur, prend acte des informations qui lui sont communiquées, ces informations engagent uniquement l’acheteur.
Le règlement par l’acheteur et l’acceptation par l’établissement bancaire de la transaction, valide et confirme la prise en compte par la société VEXIFLOR S.A.R.L. de la commande. En cas d'impossibilité de traitement de la commande, VEXIFLOR S.A.R.L. informe l'acheteur et procède au remboursement.
Les produits mis en ligne sur notre site « fleurs-deuil.com » sont soumis à la vente sous licence avec les fleuristes partenaires du réseau, toute commande enregistrée en ligne à travers notre site «fleurs-deuil.com » renvoi l’acheteur aux conditions générales de vente de notre partenaire ayant traité la réalisation du produit et assuré sa livraison.

Article 3 – LIVRAISON : La société VEXIFLOR S.A.R.L. ne peut être tenue pour responsable des erreurs qui pourraient être communiquées par l’acheteur dans la rédaction de sa commande et plus particulièrement des erreurs dans les coordonnées de livraison. Toute commande reçue en ligne sur " fleurs-deuil.com " avant 12h00 sera livrée le lendemain, la commande parvenue après 12h00 sera livrée le surlendemain.

Nous considérons la livraison effectuée par la réception du produit ou la délivrance de l’avis de passage. Lors de la livraison, en cas d’absence ou d’impossibilité de joindre le destinataire (Sonnerie manquante, code d’accès inconnu ….) le destinataire est invité à retirer le produit au magasin. A la demande du destinataire, une deuxième livraison peut être effectuée, elle sera alors facturée au prix en vigueur de 14 €.
La couverture de la société VEXIFLOR S.A.R.L. est indiquée dans les pages du site « fleurs-deuil.com ». Hors de cette couverture les livraisons sont assurées par le réseau de fleuristes partenaires.
Les livraisons effectuées par l’enseigne « fleurs-deuil.com » sont facturées 14 Euros (prend effet au 01 février 2009)

Article 4 – RETOUR DES PRODUITS : Les fleurs, plantes et arbustes sont considérés comme denrée périssable ; conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation ils ne seront, repris, échangés ou remboursés.

Article 5 – GARANTIE : Les modèles proposés sur notre site internet « fleurs-deuil.com » ont une valeur illustrative et ne sont contractuels. Pour toute réclamation, nous vous conseillons de prendre contact dans les 24 heures suivant la livraison, avec le fleuriste ayant livré la commande (ses coordonnées se trouvent sur le papier d’emballage ou sur son cachet commercial). Les produits peuvent différer en fonction de la saison, de l’approvisionnement du moment, de la variété de fleurs disponibles et des coutumes locales liées à l’évènement.

Article 6 – PRIX : Les prix en vigueur sont indiqués sur les modèles référencés en ligne sur notre site «fleurs-deuil.com ». Ils peuvent varier suivant les cours des fleurs ou en cas de force majeur lié au transport ou modifications de TVA.
Les paiements par carte bancaire sont soumis à autorisation de l’établissement bancaire, le rejet bancaire annule la commande.

Article 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés ; vous disposez d’un droit reconnu pour consulter, modifier ou supprimer toutes les informations nominatives vous concernant dans nos fichiers. Nous garantissons la confidentialité des informations que vous communiquez à notre société.

Article 8 – RECLAMATIONS : « fleurs-deuil.com » s'inscrit dans une politique Qualité, s'engage à améliorer en permanence ses produits, ses services, et la satisfaction de ses clients ; les réclamations seront accueillies avec beaucoup d’attention.

La société VEXIFLOR S.A.R.L. n’a pas à se justifier sur les articles ci-dessus décrits.

Les Conditions Générales de Vente prennent effet au 01 mai 2007.