1- Tous droits reservés : Conception du site www.fleurs-deuil.com Créations et Conception : VEXIFLOR SARL Enregistrée au registre de la chambre de commerce de Pontoise (Val d’Oise) sous le N°450069661. La société VEXIFLOR S.A.R.L. dont le siège social est au 28 rue Alphonse Callé 95430 Auvers sur oise, exploite l’enseigne commerciale et nom de domaine « fleurs-deuil.com » représentée par Mme Françoise Fernandez, gérante de la société.

Responsable du site : Ignacio Fernandez.

Pour tout contact : Siège social : Téléphone : 01 34 48 00 57 e-mail : contact@fleurs-deuil.com. N° d'identification TVA : RR354500669661

2- Mentions légales : Gestion et Traitement des fichiers relatifs à la clientèle et sociétés affiliées

a) La société VEXIFLOR S.A.R.L. : Déclare qu'elle a fait une démande de déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertées (CNIL) le 02 juillet 2007 pour le traitement de fichiers concernant les clients et partenaires fleuristes affiliés au site web "fleurs-deuil.com".

Le traitement de ces données peut avoir les finalités suivantes :

• les contrats

• les commandes

• les livraisons

• les factures

• la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients

• la gestion d’un programme de fidélité

Effectuer des opérations relatives à la prospection :

• constitution et gestion d’un fichier de prospects (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)

• la sélection de clients pour réaliser des actions de prospection et de promotion

• la cession, la location ou l’échange du fichier de clients et de prospects

• l’élaboration de statistiques commerciales

• l’envoi de sollicitations.

La CNIL a accusé reception de cette demande et l'a enregistré sous le N°1241964 le 03 juillet 2007

"fleurs-deuil.com" constitue un catalogue de compositions de fleurs dans l'activité Deuil et Obsèques. Les modèles sont proposés par les fleuristes partenaires ayant rempli le questionnaire d'affiliation. Ces modèles sont mis en ligne sur le site web fleurs-deuil.com qui devient l'exploitant et les mets à la disposition de la clientèle. Le modèle intégré au catalogue du site "fleurs-deuil.com" doit être libre de droits permettant ainsi au réseau partenaire de réaliser le modèle et le mettre à disposition de sa clientèle locale. Les modèles du catalogue "fleurs-deuil.com" seront exclusivement reservés aux fleuristes du réseau affiliés à fleurs-deuil.com et ne pouront pas faire l'objet d'une exploitation autre que sur ce site.

b) Propriété et droits d'auteur (Copyright) Les modèles décrits dans ce site, les textes et images bénéficient du copyright déposé et enregistré sous le N°466X177.

c) La Sté VEXIFLOR SARL déclare que : Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à recueillir la liste de fleuristes souhaitant recevoir des commandes à travers le réseau « fleurs-deuil.com ». Les destinataires des données sont : La Sté VEXIFLOR SARL. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : contact@fleurs-deuil.com "vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant"*

* l'opposition au traitement de vos données par la Sté VEXIFLOR SARL supprime votre affiliation au réseau fleurs-deuil.com Nous garantissons la confidentialité des informations que vous communiquez à notre société.

d) La Sté VEXIFLOR SARL utilise également un catalogue de fleurs deuil d'une chaine partenaire permettant de reccueillir des commandes en ligne. Toute commande enregistrée en ligne à travers notre site « fleurs-deuil.com » renvoi l’acheteur aux conditions générales de vente de notre partenaire ayant traité la réalisation du produit et assuré sa livraison.

3- Conditions Générales de Vente : (Entre l’Acheteur et la société VEXIFLOR SARL)

Article 1 – APPLICATION : Les conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par l’acheteur à la société VEXIFLOR S.A.R.L. enregistrée au registre de la chambre de commerce de Pontoise (Val d’Oise) sous le N°450069661. La société VEXIFLOR S.A.R.L. dont le siège social est au 28 rue Alphonse Callé 95430 Auvers sur oise, exploite l’enseigne commerciale et nom de domaine « fleurs-deuil.com » représentée par Mme Françoise Fernandez, gérante de la société. L’acheteur, ayant pris connaissance à la commande, les conditions générales de vente s’appliquent sans réserve dans leur intégralité

Article 2 – COMMANDE : La société VEXIFLOR S.A.R.L. lors de la commande passée par l’acheteur, prend acte des informations qui lui sont communiquées, ces informations engagent uniquement l’acheteur. Le règlement par l’acheteur et l’acceptation par l’établissement bancaire de la transaction, valide et confirme la prise en compte par la société VEXIFLOR S.A.R.L. de la commande. Les produits mis en ligne sur notre site « fleurs-deuil.com » sont soumis à la vente sous licence avec les fleuristes partenaires du réseau, toute commande enregistrée en ligne à travers notre site «fleurs-deuil.com » renvoi l’acheteur aux conditions générales de vente de notre partenaire ayant traité la réalisation du produit est assuré sa livraison.

Article 3 – LIVRAISON : La société VEXIFLOR S.A.R.L. ne peut être tenue pour responsable des erreurs qui pourraient être communiquées par l’acheteur dans la rédaction de sa commande et plus particulièrement des erreurs dans les coordonnées de livraison. Nous considérons la livraison effectuée par la réception du produit ou la délivrance de l’avis de passage. Lors de la livraison, en cas d’absence ou d’impossibilité de joindre le destinataire (Sonnerie manquante, code d’accès inconnu ….) le destinataire est invité à retirer le produit au magasin. A la demande du destinataire, une deuxième livraison peut être effectuée, elle sera alors facturée au prix en vigueur de 9 €. La couverture de la société VEXIFLOR S.A.R.L. est indiquée dans les pages du site « fleurs-deuil.com ». Hors de cette couverture les livraisons sont assurées par le réseau de fleuristes partenaires. Les livraisons effectuées par l’enseigne « fleurs-deuil.com » sont facturées 9 Euros (prend effet au 01 mai 2007)

Article 4 – RETOUR DES PRODUITS : Les fleurs, plantes et arbustes sont considérés comme denrée périssable; conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation ils ne seront, repris, échangés ou remboursés.

Article 5 – GARANTIE : Les modèles proposés sur notre site internet « fleurs-deuil.com » ont une valeur illustrative et ne sont contractuels. Pour toute réclamation, nous vous conseillons de prendre contact dans les 24 heures suivant la livraison, avec le fleuriste ayant livré la commande (ses coordonnées se trouvent sur le papier d’emballage ou sur son cachet commercial). Les produits peuvent différer en fonction de la saison, de l’approvisionnement du moment, de la variété de fleurs disponibles et des coutumes locales liées à l’évènement.

Article 6 – PRIX : Les prix en vigueur sont indiqués sur les modèles référencés en ligne sur notre site «fleurs-deuil.com ». Ils peuvent varier suivant les cours des fleurs ou en cas de force majeur lié au transport ou modifications de TVA. Les paiements par carte bancaire sont soumis à autorisation de l’établissement bancaire, le rejet bancaire annule la commande.

Article 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés ; vous disposez d’un droit reconnu pour consulter, modifier ou supprimer toutes les informations nominatives vous concernant dans nos fichiers. Nous garantissons la confidentialité des informations que vous communiquez à notre société.

Article 8 – RECLAMATIONS : « fleurs-deuil.com » s'inscrit dans une politique Qualité, s'engage à améliorer en permanence ses produits, ses services, et la satisfaction de ses clients; les réclamations seront accueillies avec beaucoup d’attention. La société VEXIFLOR S.A.R.L. n’a pas à se justifier sur les articles ci-dessus décrits.

Ces Conditions Générales de Vente prennent effet au 01 mai 2007.